conseil social droit du travail avignon
Procédure de congé maternité d’une salariée : notre accompagnement dans les obligations de l’employeur
Le congé maternité comprend un congé prénatal et un congé postnatal. La durée de cet arrêt de travail varie selon le nombre d'enfants qui sont déjà à la charge de la salariée et augmente en cas de naissances multiples. Aussi, 14 jours supplémentaires (congé pathologique) peuvent être accordés sur ...
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Traitement des données de santé : La réglementation sur la protection des données des salariés
La Cnil rappelle les précautions que doivent prendre les entreprises dans le traitement des données de santé de leurs salariés en cette période d’épidémie.
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Étapes de procédure d’un licenciement de salarié : Un accompagnement sur mesure dans le Vaucluse
Si vous êtes employeur et que vous décidez de vous séparer d’un ou de plusieurs salariés, il est capital de respecter avec rigueur les étapes d’une procédure de licenciement. Cette procédure doit s’appuyer sur la réglementation française du droit du travail.
Notez que les étapes de procédure d...
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Les seuils de la loi PACTE, pour simplifier les obligations des PME
La loi PACTE, promulguée en mai 2019, investit de nombreux domaines de l’entreprise, mais elle vise surtout à alléger et simplifier les obligations incombant aux PME, en assouplissant ou supprimant certaines formalités comme la modification des seuils dans...
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Expert comptable pour la mise en place d'un accord d’entreprise à Toulouse en région Midi Pyrénées
Un accord d’entreprise résulte d’une négociation entre le dirigeant d’une entreprise et les représentants syndicaux. Cet accord doit respecter certains protocoles et a pour finalité d’adapter les règles requises par le Code du Travail,...
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Faire appel à un conseiller en droit du travail à Avignon, pour être assisté dans la gestion des ressources humaines
La gestion des salariés est un enjeu important pour les chefs d’entreprises. Pour être assisté dans la gestion des ressources humaines, certaines entreprises font le choix de se tourner vers une entreprise experte.
Si vous dirigez une entreprise basée dans le...
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