Indemnité d'activité partielle : ce qui change au 1er novembre 2020

Une ordonnance du 14 octobre 2020 prévoit la modulation de l’indemnité d’activité partielle à partir du 1er novembre. Elle confirme également la modulation de l’allocation de l’activité partielle versée par l’Etat à l’employeur jusqu’au 31 décembre 2020.

• Modulation du montant de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié :

À partir du 1ᵉʳ novembre, l’indemnité d’activité partielle versée au salarié par l’employeur, qui est aujourd’hui fixée à 70 % du salaire horaire brut du salarié, pourra être modulée en fonction du secteur d'activité et selon les impacts de la crise économique.

Un projet de décret prévoit une majoration de 70 % pour les secteurs très affectés tels que le tourisme, l'hôtellerie ou la restauration ainsi que les activités dépendantes de ces secteurs et les employeurs accueillant du public. Dans les autres cas, la majoration serait de 60 %.

• Modulation du montant de l'allocation d'activité partielle versée par l'Etat :

Cette allocation versée par l'État aux employeurs fait déjà l'objet d'une modulation depuis le 1ᵉʳ juin avec 70 % de la rémunération horaire brute pour les secteurs les plus touchés et 60 % pour les autres.

Une nouvelle évolution est à prévoir dès le 1ᵉʳ novembre avec un taux de 70 % pour les entreprises accueillant du public, 60 % pour les secteurs les plus touchés et 36 % pour les autres avec un plancher de 7,23 euros.

Ces nouveaux taux seront précisés prochainement et pourraient évoluer d'ici là.

Les  apprentis ou contrats de professionnalisation bénéficient également d'allocations pour activités partielles avec des minimums prévues par ordonnance.

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