Procédure de congé maternité d’une salariée : notre accompagnement dans les obligations de l’employeur

Le congé maternité comprend un congé prénatal et un congé postnatal. La durée de cet arrêt de travail varie selon le nombre d'enfants qui sont déjà à la charge de la salariée et augmente en cas de naissances multiples. Aussi, 14 jours supplémentaires (congé pathologique) peuvent être accordés sur prescription médicale. 

Il faut savoir que la procédure de congé maternité d’une salariée, impose d’effectuer diverses formalités. Certaines incombent à la salariée et d’autres doivent être réalisées par l’employeur.

En tant que cabinet de conseil RH, nous accompagnons les entreprises dans la réalisation de ces démarches :

• Etablissement de l’attestation de salaire qui est à envoyer à la Sécurité Sociale,
• Informer la CPAM de la date de reprise de travail de la salariée,
• Dans les 8 jours qui suivent le retour de la salariée, le service de santé au travail doit organiser une visite médicale.
• En cas de congé pathologique : Effectuer une attestation de salaire pour le nombre exact de jours lié à l’arrêt pathologique.

Notez qu’un employeur n’a pas le droit de résilier le contrat d’une salariée durant sa période de grossesse et le congé maternité (prénatal et postnatal). Et que depuis 2002, le père salarié bénéficie d’un congé paternité de 11 jours consécutifs et de 18 jours pour des naissances multiples.

Vous souhaitez être accompagné dans la procédure de congé maternité d’une salariée? N’hésitez pas à profiter de l’expertise de notre cabinet de conseil juridique du droit du travail dans le Vaucluse.