Aide à l'embauche des moins de 26 ans.

Le ministère du travail vient de préciser dans le décret du 5 août 2020 le dispositif d'attribution de l'aide à l'embauche de 1.000 € par trimestre pour l'embauche de chaque jeune de moins de 26 ans.

Cette aide sera attribuable pour les salariés de moins de 26 ans à la date de conclusion du premier contrat de travail. On notera qu'en cas de renouvellement ou de prolongation d'un CDD, l'aide sera maintenue même en cas de dépassement du 26ième anniversaire.

En application de l'article L.1111-3 du Code du travail, les contrats d'apprentissage, de professionnalisation, les CIE/CAE et les stagiaires ne font pas partie du décompte des effectifs. Par conséquence, sous réserves des conditions d'éligibilité, l'embauche des jeunes concernés par ces contrats permet de bénéficier de l'aide.

Les contrats concernés sont :

• Les CDI ;
• Les CDD d'au moins 3 mois ;
• Les temps partiels (proratisation de l'aide).

Les contrats non éligibles :

• Les CDD intérimaires ;
• Les contrats d'apprentissage ;
• Les contrats de professionnalisation.

Pour être éligible, le contrat devra avoir été conclu entre le 01/08/2020 et le 31/01/2021 inclus. Par ailleurs, la rémunération éligible est plafonnée à deux fois le SMIC horaire mensuel.

Les conditions suspensives de l'employer :

• Etre à jour de ses obligations déclaratives et de paiement fiscales et sociales ;
• Ne pas avoir réalisé de licenciement pour motif économique depuis le 01/01/2020 sur le poste pourvu ;
• Ne pas bénéficier d'une autre aide à l'insertion.

Vous pouvez retrouver notre guide détaillé en téléchargement ici.

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