Expert comptable pour la mise en place d'un accord d’entreprise à Toulouse en région Midi Pyrénées
Un accord d’entreprise résulte d’une négociation entre le dirigeant d’une entreprise et les représentants syndicaux. Cet accord doit respecter certains protocoles et a pour finalité d’adapter les règles requises par le Code du Travail, aux spécificités d’une entreprise. Les dispositions prises par l’accord d’entreprise ne peuvent pas aller à l’encontre de l’accord de branche, ni être désavantageuses pour les salariés s’agissant des minimas sociaux.
Il faut être vigilant : si l’employeur ne tient pas compte de certains paramètres ou s’il occulte la procédure de dépôt, l’accord d’entreprise ne pourra pas être appliqué. Afin d’éviter tout risque qui annule la procédure, il est recommandé de faire appel à un expert comptable pour la mise en place d'un accord d’entreprise. Spécialisé dans les différentes procédures, l’expert comptable vous permettra de gagner du temps, d’éviter les erreurs et de garantir les conformités avec les réglementations. Les négociations d’un accord d’entreprise, touchent entre autre les sujets liés aux salaires, aux durées et organisations du temps de travail, à l'insertion professionnelle et au maintien des emplois des personnes handicapées, aux régimes de prévoyance maladie,…
Faire appel à notre cabinet J.CAUSSE & ASSOCIÉS est un gage de sécurité. Nous vous proposons les services éprouvés d’un expert comptable pour la mise en place d'un accord d’entreprise à Toulouse en région Midi Pyrénées, mais aussi dans tout le Sud de la France.
