Mise en place d'un accord d’entreprise, pour aménager l’organisation du travail aux spécificités d’une entreprise

Vous êtes dirigeant d’une entreprise sur la région PACA et vous souhaitez aménager l’organisation du travail de votre entreprise en fonction des contraintes liées à votre activité ?

La mise en place d’un accord d’entreprise, est sans aucun doute la démarche indispensable pour déroger sur plusieurs points aux règles imposées par une convention collective. En effet, l'accord d’entreprise qui est le résultat d’une négociation entre d’un côté, les délégués syndicaux, les élus ou les salariés et d’autre part l’employeur, permet d’adapter les règles prévues par le code du travail aux besoins spécifiques d’une entreprise.

Grâce aux ordonnances MACRON du 22 septembre 2017, qui sont venues bouleverser la hiérarchie des textes en matière du droit du travail, il est désormais possible de disposer de latitudes pour négocier un accord d’entreprise, afin d’aménager des règles pour mieux correspondre à une organisation spécifique : gestion du temps de travail, des heures supplémentaires, des congés payés... Autant de sujets liés à l’organisation du travail qui peuvent désormais être négociés et aménagés avec votre Comité Social Economique.  

Les juristes en droit social de notre cabinet de conseil à Avignon, J.CAUSSE & ASSOCIÉS, sont à même de vous accompagner dans la réflexion et dans la rédaction de la mise en place d'un accord d’entreprise.

Si vous êtes situés sur le Vaucluse, le Gard, les Bouches du Rhône et les départements limitrophes et que vous souhaitez aménager l’organisation du travail aux spécificités de votre entreprise, n'hésitez pas à nous contacter. Nous vous accompagnerons dans la mise en place d’un accord d’entreprise parfaitement adapté à votre organisation du travail.