Si vous êtes employeur et que vous décidez de vous séparer d’un ou de plusieurs salariés, il est capital de respecter avec rigueur les étapes d’une procédure de licenciement. Cette procédure doit s’appuyer sur la réglementation française du droit du travail.
Notez que les étapes de procédure d’un licenciement de salarié sont strictes et qu’un employeur peut commettre de nombreuses erreurs, il est donc vivement recommandé de prendre conseil auprès d’un expert.
Notre cabinet J.CAUSSE & ASSOCIÉS basé dans le Vaucluse, dispose d’un service social structuré qui accompagne les dirigeants d'entreprise dans leur quotidien (embauche, licenciement,…)
Tout d’abord, les règles du droit du travail doivent incorporer les particularités prévues par certaines conventions collectives.
Qu’il s’agisse d’un licenciement économique ou pour une faute grave ou lourde, il doit toujours être fondé sur une justification authentique et sérieuse. Mais selon le motif (lié au salarié ou à l’évolution économique de l’entreprise) les étapes de procédure d’un licenciement de salarié se distinguent.
Une procédure de licenciement pour motif personnel se décompose en 3 étapes : convocation à un entretien préalable, entretien préalable et notification du licenciement.
La procédure d’un licenciement pour motif économique, varie selon le nombre de licenciements et l’effectif de la société. Ce type de licenciement oblige l’employeur à tout d’abord rechercher des possibilités de reclassement et de consulter le CSE avant d’établir un ordre de licenciement. Puis l’employeur doit respecter les 3 étapes de procédure du licenciement : convocation, entretien préalable et notification du licenciement.
Pour être conseillé sur les étapes de procédure d’un licenciement de salarié ou pour en savoir plus sur notre accompagnement sur mesure dans le Vaucluse, n’hésitez pas à vous rapprocher de notre cabinet J.CAUSSE & ASSOCIÉS.