Pour favoriser l’implantation des entreprises dans des zones rurales qui rencontrent des difficultés démographiques, sociales et économiques, le Gouvernement Français a mis en place des aides fiscales et sociales.
Notre cabinet d’expertise comptable à Avignon, accompagne les entreprises qui souhaitent s’implanter en zone de revitalisation rurale et/ou procéder à une demande d’exoneration en zone ZRR dans le Vaucluse et le Quart sud est de la France.
Cette aide peut être obtenue dans le cadre de la création ou la reprise d’une entreprise basée dans les territoires ruraux. Mais pour bénéficier d’une exoneration en zone ZRR dans le Vaucluse ou le sud de la France, l’entreprise doit répondre à certaines conditions qui sont liées à l’effectif des salariés et à la nature de l’activité.
L’exoneration en zone ZRR dans le Vaucluse, permet entre autres d’obtenir un allègement des charges patronales, une exonération de la CFE, de la CVAE, de l’impôt sur les sociétés,….
Sachant que les déclarations établies hors délais génèrent la réduction de la durée de l’exonération, il est judicieux de se faire accompagner par un expert, pour être certain de bien respecter les obligations légales. N’hésitez pas à contacter notre cabinet J.CAUSSE & ASSOCIÉS pour en savoir plus si les aides ZRR et sur les conditions d’obtention.