Mise en place d'un CSE dans une entreprise, pour remplacer toute instance représentative du personnel
Depuis le 1er janvier 2018, le Comité social et économique (CSE) est devenu l'unique instance représentative du personnel et devient ainsi la nouvelle organisation de dialogue entre un employeur et les salariés d’une entreprise. A partir du 1er janvier 2020, Le CSE doit être mis en place dans toute entreprise qui compte au moins 11 salariés, pour remplacer toute instance représentative du personnel. La mise en place d'un CSE reste par contre une option pour les autres entreprises.
Le CSE d'une entreprise remplace ainsi toutes les autres organisations qui représentaient le personnel comme le Comité d'Entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le CSE est composé de l’employeur, d’une délégation du personnel, de délégué syndical, ainsi que de la médecine et de l’inspection du travail. Et doit entre autre soutenir les réclamations individuelles ou collectives liées aux questions de salaires et d’application des réglementations de travail. Mais la mise en place du CSE permet aussi de soutenir la sécurité, la santé et l’amélioration des conditions de travail au sein d’une entreprise.
Si vous êtes dirigeant d’une PME sur le Vaucluse et départements limitrophes, et vous n'avez pas procédé aux élections de votre CSE, nous vous rappelons que vous deviez vous mettre en conformité avec la loi avant le 31 décembre 2019.
Les juristes en droit social de notre cabinet de conseil à Avignon, J.CAUSSE & ASSOCIÉS, sont là pour vous assister dans la rédaction et la préparation aux démarches administratives de la mise en place d'un CSE dans une entreprise. Pour toute demande de renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.
